Conditions générales de ventes

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »ou « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (ci-après les « Produits ») distribués sur le site www.electron-livre.com (ci-après le « Site ») dont l’éditeur et gérant est VALLET Alexandre , ayant son siège social à Valence (26000), 28 rue jean perrin, immatriculée au RCS sous le n°809,289,549 , (ci-après le « Vendeur »). Elles sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles sur le site en langue française. Le fait de passer une commande de produits sur le site implique l’adhésion du client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur.

Article 1 - Application des condition

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au consommateur, qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant l’entreprise électron livre sous la gérance de M. Vallet Alexandre . Le Client est défini ci-dessous comme étant le consommateur passant la commande et acceptant, de ce fait,les présentes conditions de vente. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le gérant, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 - Commandes

Pour passer commande, le consommateur après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « acheter » et fournit les informations relatives à l’ouverture du compte client,l’envoi de la commande ainsi qu’au mode de paiement. Avant de procéder au paiement , le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais. Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.electron-livre.com les commandes sont effectives dès la date de débit du compte du Client . Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider ou d’annuler toutes commandes pour des motifs qu’il estime légitimes tel qu’un litige antérieur ou en cours avec l’acheteur. Dans tous les cas,un mail sera envoyé à l’acheteur pour l’en informer.

Article 3 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise électron libre ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site dont la source est issue de l’entreprise sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Les photos n’étant pas contractuelles,seul les descriptifs ont valeur d’engagement sur les caractéristiques des produits.

Article 4 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Les offres et promotions n’ont de valeurs que durant les périodes indiquées sur le site.En cas de problème technique,l’entreprise se réserve le droit d’annuler une commande qui aurait bénéficié à tord d’offre dépassée.

Article 5 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port . Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits ainsi que du mode d’envoi par le client. L’entreprise électron libre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 6 Livraison

Les Produits seront livrable en France métropolitaine et dans les DOM-TOM de la manière souhaité par le client (dans les choix proposé au moment de la validation de commande) .La Corse, l’Espagne, l’Italie, le Royaume-uni, l’Allemagne, le Portugal, l’Autriche, la Belgique & le Luxembourg sont éligibles à la livraison exclusivement par le transporteur Mondial Relay et sont donc limités aux points relais proposé par ce transporteur . Les commandes en France métropolitaine bénéficie de différents modes de livraison : à domicile, en point relais ou en livraison à domicile sur valence et alentours. Les retraits en point relais sous soumis à des règles définies par chacun des transporteurs et détaillé sur leurs sites. Les colis sont envoyés dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.( Sauf cas exceptionnel tel que ,en autre : fermeture du point relais,catastrophe naturelle,congés annuels..) En cas de retard de livraison le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L 138-1 et suivants du code de la consommation. Dans l’éventualité où le retard de livraison serait imputable au Client, notamment dans le cas où le client ne serait pas disponible pour réceptionner sa livraison, les dispositions de l’article L138-1 du code de la consommation ne seront pas applicables. Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du Vendeur, sous réserve que le Client ait vérifié les marchandises à la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait du colis en magasin ou à La Poste, et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’offre de livraison « livraison à domicile » se fait sur rendez vous,une fois ce mode de livraison choisi le rendez-vous peut être pris par l’onglet « information de livraison » au moment de la validation de commande ou par mail à l’adresse : [email protected] . Le colis doit être récupéré dès le 1er passage au-delà l’entreprise se réserve le droit de remettre en vente la commande.

Les produits alimentaires ou saisonniers (tel que les pochettes surprises) ne peuvent faire valoir d'aucun retour ni remboursement sauf erreur manifeste de la part du vendeur.

Article 7 Modalités de paiement.

Le règlement des commandes s'effectue par virement , paiement Paypal ou carte bancaire.La commande n’est prise en compte qu’une fois la somme advenue sur le compte du vendeur.Le virement et le chèque entraîne donc un délai plus long de traitement de commande. Les virements doivent être parvenus au vendeur sous un délais de 5 jours ouvrés au-delà ,la commande est annulé. Pour procéder au paiement par carte bancaire, le Client devra renseigner certaines informations relatives à celle ci dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Article 8 Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les bonbons mis en vente sont tous certifiés Halal et sans gluten (soit par un certificat soit par sa composition).Electron libre s’engage à garantir un produit conforme en tout point à la législation islamique c’est pour cela que nous vérifions chaque ingrédients des bonbons certifiés halal pour ne proposer que ceux sans E120 ou E471 d’origine animale non halal.(les certificats ne s’engageant majoritairement que sur la gélatine). Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail au service client dans le délai de 14 jours après la livraison. Mail : [email protected] Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). S’il s’avère que le produit est défectueux et que le problème ne découle pas d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation anormale du produit,un remboursement des frais de retour vous sera envoyé par chèque, PayPal,ou virement bancaire.Un avoir peut aussi être proposé à la place du remboursement à la hauteur du prix d’envois + 5 % . Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9. La garantie de renvoie ne concerne pas les produits alimentaires .

Article 9 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les produits ouverts, utilisés ou abîmés ne sont plus éligibles au droit de rétractation ainsi que les produits alimentaires.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur,les jouets répondent à la norme C.E La responsabilité de Vallet Alexandre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Vallet Alexandre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Vallet Alexandre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls la juridiction de proximité et le tribunal de commerce de Valence seront compétents.

Article 12 - Données personnelles

L’entreprise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. En aucun cas vos données personnelles ne seront transmises à des partenaires commerciaux autres que ceux nécessaires au bon fonctionnement de votre commande sauf autorisations contraires . Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Relations clients / Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation : Adresse: 28 rue jean perrin-26000 valence e-mail: [email protected]